Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs
du site : www.creative-coaching.fr les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

Creative Coaching, représentée par Françoise LEGER, est une entreprise sous CAPE dont le siège
social est situé au 37 rue des Colombiers, 45700 Villemandeur.
Numéro de SIRET : 39938523600050
Propriétaire du site : Françoise LEGER – francoise.leger01@outlook.fr
Webmaster du site : Alexandre SIEG – sieg.alexandre@gmail.com
Hébergeur du site : O.V.H – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Responsable de la publication : Françoise LEGER – francoise.leger01@outlook.fr

DÉFINITIONS

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement
ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, «
le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet www.creative-coaching.fr.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par
Françoise LEGER par le biais du Site.

PRÉSENTATION ET PRINCIPES

Le site www.creative-coaching.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition
des utilisateurs. Françoise LEGER ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des
informations diffusées sur son site www.creative-coaching.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît
utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa
responsabilité exclusive.

ACCESSIBILITÉ

Le site www.creative-coaching.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.creative-coaching.fr, Françoise LEGER s’engage
à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen,
Françoise LEGER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature,
résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et
réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou
partielle du site www.creative-coaching.fr, modification, publication, adaptation totale ou partielle
d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de Françoise LEGER, propriétaire du site www.creative-coaching.fr. Les
Services de www.creative-coaching.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions
particulières, la propriété exclusive de Françoise LEGER, propriétaire du site www.creative-
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comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Françoise LEGER ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.creative-coaching.fr. Françoise LEGER décline
toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents
sur www.creative-coaching.fr. Françoise LEGER s’engage à sécuriser au mieux le site www.creative-
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LIENS HYPERTEXTES

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GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS

Quand un utilisateur fait appel à Françoise LEGER dans le cadre de ces prestations, celui-ci
communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les
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